Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 juillet 2025
- ECLI
- 6877343ebb004950a0567a95
- Date
- 10 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeProtection socialeMajeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 88 D.A. : Numéro : 25/02147 du : 27 Mai 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02121 Mme [N] [Y] APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2761 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO et 25/2761 sous le N° 25/2761. Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6877343ebb004950a0567a95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel