Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 8 juillet 2025

T R I B U N A L D E C O M M E R C E D E R O U E N

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L o r s d e s d é b a t s e t d u d é l i b é r é

Président Monsieur Patrick EVRARD
Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER
Ministère public lors des
débats : Monsieur Pierre GERARD
Greffier lors des débats
et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

D é b a t s à l ’ a u d i e n c e d u 8 j u i l l e t 2 0 2 5

DANS LA CAUSE :

VILLETARD (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [W] [C], gérant
Monsieur [Z] [O], salarié
Me [G] [E] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire
Me [U] [D] de la SELARL [U] [D], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Aucune offre de reprise de la société VILLETARD n’a été reçue, de sorte que la présente instance relative à l’adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5 n'a plus lieu d'être.

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,

Vu l’absence d’offres de reprise, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.

Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.