Trib. de Commerce5ème chambre
Trib. de Commerce · 5ème chambre — 4 juillet 2025
- ECLI
- 68778401fd93c2d175734ef7
- Date
- 4 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
RG n° 2024F02665 Affaire : SA M.A.J. c/ SAS SELS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE , juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [L] [J] , sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 5 Décembre 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci, Droits, moyens et dépens réservés, La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier. Fait à Nanterre, le 4 Juillet 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 5ème chambre
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
68778401fd93c2d175734ef7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA