Tribunal Judiciaire3ème Chbre Cab A4
Tribunal Judiciaire · 3ème Chbre Cab A4 — 8 juillet 2025
- ECLI
- 6877f239fd93c2d1757f6f95
- Date
- 8 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/11742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7Q Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [H] représenté par Maître Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Madame [E] [Y] représentée par Maître Michel LAO de la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S. BF CONCEPT (en LJ) représentée par Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE Maître [K] [B] (mand. liq. de BF CONCEPT) défaillant S.A.S. LES MANDATAIRES (liq. de BF CONCEPT) défaillant ET ENCORE EN LA CAUSE DE : N° RG 25/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GOT Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR(S) Société CFDP ASSURANCES défaillant Société PROTECT représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu l’article 783 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GOT avec celle inscrite sous le N° RG 23/11742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7Q ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GOT avec celle inscrite sous le N° RG 23/11742 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7Q, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro. Fait à [Localité 2], le 08 Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état
Articles de loi cités
article 783 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème Chbre Cab A4
- Date
- 8 juillet 2025
Référence
6877f239fd93c2d1757f6f95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA