Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 3 juillet 2025
- ECLI
- 6877f275fd93c2d1757f713d
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4HN Date du Recours : 10 septembre 2020 Objet du Recours :conteste decision de rejet implicite l'inopposabilité des prestations soins et arrets au titre de l'accident survenu le 7 novembre 2019 de Mme [B] [U] mle: [Numéro identifiant 5]/68 N°minute : 25/02962 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS Autres parties: Madame [U] [B] DEFENDERESSE Organisme [8] * [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Mr GOSSELIN Patrick, Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par mail en date du 02 juillet 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 10], le 03 Juillet 2025 Le Président Notifiée le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
6877f275fd93c2d1757f713d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA