Tribunal JudiciaireGNAL SEC SOC: CPAM
Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 3 juillet 2025
- ECLI
- 6877f279fd93c2d1757f71ef
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRKM Date du Recours : 27 mai 2020 Objet du Recours :conteste decision CRA du 12/05/20 relative a l'imputabilite des prestations prises en charge au titre de l'AT du 08/07/19 de Mr [E] [B] - salarié - mle:[Numéro identifiant 4]/61 N°minute : 25/02958 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Autres parties: Monsieur [E] [B] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Mr GOSSELIN Patrick, Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par mail en date du 27 juin 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À MARSEILLE, le 03 Juillet 2025 Le Président Notifiée le :
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
6877f279fd93c2d1757f71ef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA