Tribunal JudiciaireSurendettement
Tribunal Judiciaire · Surendettement — 1 juillet 2025
- ECLI
- 68780172fd93c2d1757fed7c
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RV N° Minute : DEMANDERESSE : [9] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [K] née [O] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 11] [Localité 4] - ITALIE non comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Madame [K] [O] épouse [Y] domiciliée : chez Mme [Y] [M] [Adresse 6] [Localité 7] comparante en personne Madame [W] [U] [Adresse 13], [Adresse 2] (MC) [Localité 5] - ITALIE représentée par Me BIRCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G430 Monsieur [F] [B] [Adresse 13], [Adresse 2] (MC) [Localité 5] - ITALIE représenté par Me BIRCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 02 juin 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Fait et jugé au Tribunal judiciaire, le 01 juillet 2025; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Stéphane PASCAL Florence SAUVE
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Surendettement
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
68780172fd93c2d1757fed7c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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