Tribunal Judiciaire · 5ème Chambre — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile


N° RG 25/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2O 

Minute n° 



CADUCITÉ du 03 juillet 2025 
 

AFFAIRE : 

S.D.C. LE TOUCAN 2 en son syndic la SARL [J] IMMOBILIER

C/

Monsieur [C] [N]
Madame [Y] [T]














Copies délivrées le :
à 
Me Régis DURAND
Monsieur [C] [N]
Madame [Y] [T]











ORDONNANCE DE CADUCITÉ
RENDU LE 03 JUILLET 2025 



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Alexey VARNEK, juge, assisté de Christelle COLLOMP, greffier,

Dans l’affaire opposant :

S.D.C. LE TOUCAN 2
dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en son syndic la SARL [J] IMMOBILIER sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentéant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON

à

Monsieur [C] [N]
né le 04 Février 1971 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
comparant en personne

Madame [Y] [T]
née le 12 mars 1980 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante et non représentée 

Vu les articles 385, 406 et 754 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 13 Mars 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Juillet 2025 ; 

Attendu que le demandeur n’a pas délivré l’acte introductif d’instance dans les délais prévus par l’article 754 du code de procédure civile ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE