Cour d'AppelPremière Présidence
Cour d'Appel · Première Présidence — 10 juillet 2025
- ECLI
- 6878840f63001e49f9f26a51
- Date
- 10 juillet 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 10 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXV Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 25 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00282 Ordonnance du dix juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Sophie DEGOUYS, Première présidente de la cour d'appel de Riom, assistée de Soline SERRI, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [S] [X] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Samantha LAROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, E et : M. [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 10 juillet 2025et après avoir mis en délibéré au 10 juillet 2025, avons rendu la décision dont la teneur suit : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : La greffière, La première présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Première Présidence
- Date
- 10 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6878840f63001e49f9f26a51
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel