Cour d'Appel · Chambre sociale — 16 juillet 2025

Ordonnance n° 

du 16/07/2025



N° RG 25/00980









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le seize juillet deux mille vingt cinq,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00980 du répertoire général, opposant :



Monsieur [B] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représenté par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS



APPELANT



à



S.A.S. CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS



LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS



INTIMES



* * * * *





Monsieur [B] [Y] a interjeté appel le 14 décembre 2023 d'un jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (N°F 22/00517), dans une instance l'opposant à la S.A.S. CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET et le SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE.



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 juin 2025, Monsieur [B] [Y] a fait connaître qu'il se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;









Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 10 juillet 2025, la SAS Champagne Mansard et Baillet a fait connaître qu'elle acceptait le désistement ;



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 11 juillet 2025, le SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE a fait connaître qu'il acceptait le désistement et abandonnait sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,