Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

M. [C] [M]

CPAM DE L'[Localité 7]

EXPÉDITION à : 

Pole social du TJ de [Localité 5]





ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025



Minute n°



N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFR



Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 17 Septembre 2024



ENTRE



APPELANT :



Monsieur [C] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Non comparant, non représenté





D'UNE PART,





ET





INTIMÉE :



CPAM DE L'[Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par M. [N], en vertu d'un pouvoir spécial





D'AUTRE PART,







COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.



Greffier :



Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.



DÉBATS :



A l'audience publique le 17 JUIN 2025.



ARRÊT :



- Réputé contradictoire, en dernier ressort.



- Prononcé le 15 JUILLET 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *





























Vu le jugement rendu le 17 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux qui a :



- Débouté M. [M] de l'ensemble de ses demandes ;

- Condamné M. [M] aux dépens.



Vu l'appel de ce jugement interjeté 10 octobre 2024 par M. [M]



Vu le désistement d'appel notifié par M. [M] par courriel du 29 avril 2025 ;



Vu l'acceptation du désistement par la [6] à l'audience du 17 juin 2025 ;



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient de donner acte à M. [M] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;



En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, M. [M] supportera les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS,



Statuant par arrêt réputé contradictoire par mise à disposition,



Donne acte à M. [M] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 17 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Châteauroux,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [M].





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,