Cour d'Appel1re chambre sociale
Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 16 juillet 2025
- ECLI
- 6878847163001e49f9f26b39
- Date
- 16 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HC LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : M. [D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de RODEZ en date du 06 Juillet 2023 n° RG : F 21/00086 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. HC LOGISTIQUE le 24 Août 2023 ; Vu les conclusions de l'appelante en date du 03 juillet 2025 se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 juillet 2025 acceptant le désistement d'appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel ; Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre sociale
- Date
- 16 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6878847163001e49f9f26b39
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel