Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 11 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]



N° RG 24/08498 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKY5

Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M54







M. [T] [H]

Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant











Me [O] [K], « Mandataire liquidateur » de la « SARL ITEK »



Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés

ORDONNANCE

-Interruption d'instance-





Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu l'acte de décès de M. [T] [H], régulièrement notifié par l'avocat constitué de l'appelant ;



Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 370 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS 



Constatons en conséquence l'interruption de l'instance



Invitons Me [F] [X] à régulariser la procédure dans un délai de trois mois, à peine de radiation.



Fait à [Localité 3], le 11 Juillet 2025





Le greffier Le Magistrat de la Mise en Etat.









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier