Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ

Chambre 1-4



Ordonnance n° 2024 / M 171



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [J] [R]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

M. [T] [S]

Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE



M. [M] [Y]

venant aux droits de M. [X] [K],

décédé le 30 janvier 2022

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE



M. [X] [K], décédé le 30 janvier 2022

Signif DA le 26/06/2024 à étude



S.C.I. L'ORANGERAIE

Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE



Intimés

Me [F] [I]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile)





Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Christiane GAYE, greffier, 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 11 septembre 2014 à Me Héléna SAPIRA.



Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 905-2 et 911 du code procédure civile.



Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Héléna SAPIRA.













PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Héléna SAPIRA.







Fait à Aix-en-Provence, le 24 Octobre 2024







La greffière Le présidente







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière