Cour d'AppelChambre 1-4
Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 24 octobre 2024
- ECLI
- 68788726e2f36c9774d80954
- Date
- 24 octobre 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXZ Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024 / M 171 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [R] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [T] [S] Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE M. [M] [Y] venant aux droits de M. [X] [K], décédé le 30 janvier 2022 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE M. [X] [K], décédé le 30 janvier 2022 Signif DA le 26/06/2024 à étude S.C.I. L'ORANGERAIE Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [F] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, présidente, assistée de Christiane GAYE, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 11 septembre 2014 à Me Héléna SAPIRA. Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 905-2 et 911 du code procédure civile. Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Héléna SAPIRA. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par Me Héléna SAPIRA. Fait à Aix-en-Provence, le 24 Octobre 2024 La greffière Le présidente Copie adressée aux avocats ce jour par courriel La greffière
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-4
- Date
- 24 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
68788726e2f36c9774d80954
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel