Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]



N° RG 24/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BD

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M221





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Société SWEET BIZ APS

Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE



Appelante

C/ 

S.A.R.L. FANTASTIC SOURCING, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE



Intimée













Me [J] [R]

[Adresse 3]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité transmis le 25 septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 18 octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier