Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 16 juillet 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 22/03193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI654



Ordonnance n° 2025/M226 



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [Z] [M]

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



Mme [T] [R] épouse [W]

Organisme CPAM DU VAUCLUSE

Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

 Intimées



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [Z], [P], [N] [M] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.





Fait à [Localité 3], le 16 Juillet 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 































copie délivrée aux avocats des parties ce jour.