Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 6]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]







Chambre 4-5 [Localité 6], le 08 Janvier 2025



N° RG 21/15586 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK4E





SOIT TRANSMIS



à



APPELANTS

Organisme AGS - CGEA DE [Localité 9] - DELEGATION REGIONALE SUD -EST



(Appelée en cause par assignation du 15/11/2023 remise à personne morale), demeurant [Adresse 8]



non comparante



Maître Me [F] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AMBULANCES AZUREENNES 



(Appelé en cause par assignation du 9/11/2023 remise à personne morale), demeurant [Adresse 2]



non comparant



S.A.R.L. AMBULANCES LA TRINITE DEVENUE AMBULANCES AZUREENNES 



(APPEL EN COURS du jugement du tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 14/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire de ladite SARL)

(=> RG 23/5797 chambre 3-2), demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE



INTIMEE

Madame [G] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 5]



représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE



PARTIE(S) INTERVENANTE(S)



OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES





En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : 

 

Délibéré prorogé au 6 février 2025;



en raison de la survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre du délibéré







 Le greffier