Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5





ARRÊT AVANT DIRE DROIT

DU 05 OCTOBRE 2023



N° 2023/ 



MS/KV









Rôle N° 21/08747 

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36







[G] [E] épouse [R]





C/



[O] [B] épouse [Z]



















Copie certifiée conforme délivrée 

le : 05/10/2023 



à : 



- Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE



- Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE 

































Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 07 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00018.





APPELANTE



Madame [G] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE





INTIMEE



Madame [O] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller



Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.



ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 5 Octobre 2023.



Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Vu l'appel interjeté le 10 juin 2021 par Mme [G] [E] épouse [R], contre le jugement rendu le 7 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans le litige qui l'oppose à Mme [B] [O] épouse [Z].



Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 août 2023.



A l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle l'affaire a reçu fixation, le conseil de Mme [G] [E] épouse [R] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture aux fins de mise en cause de l'Association Apoge, désignée en qualité de mandataire de Mme [B] [O] épouse [Z], majeure protégée sous sauvegarde de justice.



Le conseil de Mme [B] [O] épouse [Z] ne s'est pas opposé à la demande.



Au visa des articles 16 et 803 du code de procédure civile, il convient de faire droit à la demande et de renvoyer l'affaire à la mise en état.





PAR CES MOTIFS



La Cour,



par arrêt avant dire droit prononcé par mise à disposition au greffe en matière prud'homale,



Vu les articles 16 et 803 du code de procédure civile,



Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoie la cause à la mise en état.





LE GREFFIER LE PRESIDENT