Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 30] [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


■

6ème chambre 1ère section


N° RG 24/07960 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKC

N° MINUTE : 


Requête du :
20 juin 2024









ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE
rendue le 02 juillet 2024



DEMANDERESSE 

S.A. ABEILLE IARD & SANTE
[Adresse 4]
[Localité 26]

représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603




DEFENDERESSES 

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société ARCHI FACTORY
[Adresse 25]
[Localité 21]

S.A.R.L. ARCHI FACTORY
[Adresse 3]
[Localité 14]

représentées par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1533

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société A26 GL
[Adresse 25]
[Localité 21]

représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181

Société MMA IARD assureur de la société IDEO INDUSTRIES
[Adresse 6]
[Localité 20]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO INDUSTRIES
[Adresse 25]
[Localité 21]

représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293

Société UNIQA OSTERREICH VERISCHERUNGEN
[Adresse 31]
[Localité 32] (AUTRICHE)

représentée par Me Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027

S.A.R.L. AEROTHERMIS
[Adresse 11]
[Localité 18]

représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155

S.A. QBE EUROPE SA/NV
[Adresse 2]
[Localité 28]

représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

S.A.S. A.26-GL
[Adresse 8]
[Localité 22]

non représentée 

S.A.S. RISK CONTROL
[Adresse 9]
[Localité 27]

représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168






S.A.S. MONDIAL FRIGO
[Adresse 13]
[Localité 19]

représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0142

Société XL INSURANCE COMPANY
[Adresse 15]
[Localité 23]

non représentée 

S.A.R.L. IDEO INDUSTRIES
[Adresse 1]
[Localité 10]

représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0133

S.A. ACTE IARD
[Adresse 5]
[Localité 17]

représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126

S.A.S. ATLANTIC COMPRESSORS
[Adresse 29]
[Localité 12]

représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231

Compagnie d’assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES
[Adresse 16]
[Localité 24]

représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273

Société HOLGER [V] & PARTNER GMBH
[Adresse 7]
 [Localité 32] (AUTRICHE)

représentée par Maître Judith VUILLEZ de l’ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Clément DELSOL, Juge

assisté de Catherine DEHIER, Greffier




ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe,
réputée contradictoire
La requête en erreur matérielle a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.



Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 13 février 2024.

Il apparaît que ladite ordonnance est entachée d'une erreur matérielle, dès lors qu'elle ne fait pas apparaître la Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société A26 GL représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181.

Compte tenu de cette erreur matérielle, l'ordonnance précitée doit être rectifiée.

Pour le surplus, l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 13 février 2024 est maintenue en toutes ses dispositions. 

Les dépens seront supportés par le Trésor Public. 

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe,

RECTIFIE l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 13 février 2024 dans l'affaire n°RG 22/09978 en ce que la Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de la société A26 GL est représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181;

DIT que pour le surplus, l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 13 février 2024 est maintenue en toutes ses dispositions ; 

DIT qu’il sera fait mention de la présente décision rectificative sur la minute et sur toutes les expéditions de l'ordonnance précitée du 13 février 2024 ;

MET les dépens à la charge du Trésor public.

Faite et rendue à [Localité 30] le 02 juillet 2024.

Le Greffier Le Juge de la mise en état