Tribunal Judiciaire · Bureau d'ordre référés — 2 juillet 2025

TRIBUNAL 
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Audience du : 02 Juillet 2025
N° de greffe : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWJ
N° de minute : 25/00224

AFFAIRE : 
S.A. PLURIAL NOVILIA
C/
[C] [B]

Nous, Madame [W] [A], première Vice-Présidente, statuant en référé au Tribunal judiciaire de REIMS, assistée de Mme [W] [V], Greffière ;

Attendu qu’à l’audience du 02 Juillet 2025, il a été constaté que le délai de quinze jours prévu par l’article 754 du code de procédure civile à peine de caducité pour inscrire l’affaire au rôle n’a pas été respecté ;

Il y a donc lieu de la déclarer caduque, en application de l’article 754 du code de procédure civile


PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la demande présentée le 23 Juin 2025, par S.A. PLURIAL NOVILIA.

Disons que les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la demanderesse.



LE GREFFIER, LA PRESIDENTE