Cour d'Appel5e chambre Pole social
Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 17 juillet 2025
- ECLI
- 6879d6002db7cac9e5eb4a01
- Date
- 17 juillet 2025
Relations du travail et protection socialeProtection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM2 joint au dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [Adresse 1] INTIME Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01872, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01516. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01872 et 25/01516. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01516. Fait à [Localité 2], le 17 JUILLET 2025. Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5e chambre Pole social
- Date
- 17 juillet 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6879d6002db7cac9e5eb4a01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel