Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 juillet 2025
- ECLI
- 6879d85165b5a3ab8ca54e1d
- Date
- 17 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNM7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MONTBRISON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022/22 Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS S.A. CNP CAUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque 1086 INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière, Vu l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la 6ème chambre (n°RG 23/08855) entre M. [H] [W] et Mme [E] [T], d'une part, la société CNP Caution, d'autre part, Vu la requête en interprétation présentée par l'avocat de M. [W] et Mme [T], reçue au greffe le 10 juin 2025, Vu la lettre de Maître Trente en date du 7 juillet 2025 aux termes de laquelle il indique que M. [W] et Mme [T] se désistent de leur requête en interprétation, au motif qu'un accord ets intervenu entre les parties sur le montant de la créance, Il convient de constater que M. [W] et Mme [T] se désistent de leur requête en interprétation. PAR CES MOTIFS Constate que M. [W] et Mme [T] se désistent de leur requête en interprétation. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 17 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6879d85165b5a3ab8ca54e1d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel