Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

6ème Chambre













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)





RG N° : N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHL4

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/08731



Madame [X] [F]

[Adresse 2]

 [Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON, toque : 2850



APPELANT

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES (CER A) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège



[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938



INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHL4,



Vu la déclaration d'appel en date du 11 Mars 2025,



Vu la demande d'observations adressée à Maître OSWALD le 17 juin 2025,



Vu la réponse de Me OSWALDs en date du 20 juin 2025,



Attendu que l'appelante n'a pas notifié ses conclusions d'appel dans le délai prescrit par l'article 906-2 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 4], le 17 Juillet 2025





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE