Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 juillet 2025
- ECLI
- 6879d85265b5a3ab8ca54e29
- Date
- 17 juillet 2025
- Condamnation
- 83 331 000 €
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/07943 S.A.S. VIE ET VERANDA GROUPE Société par actions simplifiée, au capital de 833 310 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 404 124 810 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.C.I. BEAUVALLON au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 927 515 239 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.C.I. LES VARENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFB dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 17 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6879d85265b5a3ab8ca54e29
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel