Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

6ème Chambre







LYON, le 17 Juillet 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/08982 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAZW



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n°





MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT

Centre des finance publiques

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON



APPELANT











Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière, 



Vu la déclaration d'appel en date du 25 novembre 2024 inscrite au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08982 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAZW dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de Monsieur le comptable du service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône notifiées le 23 avril 2025 ;



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Monsieur le Comptable ;



Constatons le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance d'appel ;



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.









LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,