Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 juillet 2025
- ECLI
- 6879d85265b5a3ab8ca54e2d
- Date
- 17 juillet 2025
ContratsBaux rurauxAutres demandes relatives à un bail rural
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08117 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P622 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02579 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08117 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P622 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 17 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6879d85265b5a3ab8ca54e2d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel