Cour d'Appel · Chambre sociale — 17 juillet 2025

ASSOCIATION [9] ([4])



C/



[P] [O]















CCC délivrée 



le : 17/07/2025



à : Me IOCHUM

 Me LOUARD

 AMAPA

 M. [O]

























Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 



le :



à :



































RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE DIJON



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 17 JUILLET 2025



MINUTE N°



N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGTI



Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00143



APPELANTE :



ASSOCIATION [9] ( [4]) prise en son établissement de [Localité 8] sous l'enseigne '[6]'

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocat au barreau de METZ substituée par Maître Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON



INTIMÉ :



[P] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]



dispensé de comparution en vertu d'un mail RVPA adressé au greffe le 22 avril 2025



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DIJOUX, conseillère, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : 



Fabienne RAYON, présidente de chambre, 

Olivier MANSION, président de chambre, 

Katherine DIJOUX, conseillère,



GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, 



DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 10 Juillet 2025 pour être prorogée au 17 Juillet 2025



PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, 



SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Léa ROUVRAY, Greffier placé, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



EXPOSE DU LITIGE 



L'association [9] ([4]) sous l'enseigne "[6]" est appelante d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon en date du 8 juin 2023 enrôlée sous le numéro RG 22/ 00143.



L' [4] et M. [O] ont adressé à la cour leurs conclusions le 15 septembre 2023 pour la partie appelante et le 28 avril 2025 pour la partie intimée.



L'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025.



MOTIFS 



La partie appelante a, dans sa déclaration d'appel du 15 juin 2023, formé appel sur la totalité du jugement précité.



Or, la [5] est partie dans le présent litige et n'a pas été convoquée à l'audience du 6 mai 2025 devant la cour d'appel de Dijon.



Cette absence de convocation constitue un motif de renvoi de l'affaire, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats.





PAR CES MOTIFS



La cour, statuant publiquement, par décision contradictoire, 



Ordonne la réouverture des débats à l'audience du mardi 23 septembre 2025 pour permettre la convocation de la [5] et que cette dernière puisse conclure éventuellement ; 



Dit que les parties devront se présenter à la dite audience à 9h 30 à la cour d'appel de Dijon -salle 7 ;



Dit que le présent arrêt vaut convocation à l'audience du mardi 23 septembre 2025 à 09h30 ; 





Le greffier Le président





Léa ROUVRAY Olivier MANSION