Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 17 juillet 2025
- ECLI
- 6879d85965b5a3ab8ca54e83
- Date
- 17 juillet 2025
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. [M] & CO C/ Monsieur [K] [F] ------------------------ N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPW ------------------------ DU 17 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière Le 17 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. [M] & CO société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°879 854 354, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud DUPIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 24/10574) rendu le 20 mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 10 avril 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [F] né le 15 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe COMBELLES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffière Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 17 juillet 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6879d85965b5a3ab8ca54e83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel