Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 17 juillet 2025
- ECLI
- 6879d85c65b5a3ab8ca54ea5
- Date
- 17 juillet 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande en bornage ou en clôture
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [M] [N] épouse [O], [B] [Z] épouse [N] C/ [W] [Z] ----------------------- N° RG 21/04074 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4K ----------------------- DU 17 Juillet 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 17 Juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [M] [N] épouse [O] née le 12 Juin 1961 à [Localité 4] Profession : Architecte d'intérieur, demeurant [Adresse 2] Madame [B] [Z] épouse [N] née le 12 Décembre 1935 à [Localité 3] Retraitée demeurant [Adresse 1] représentées par Me Françoise AMADIO, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 11-18-4725) rendu le 19 mai 2021 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 13 juillet 2021, D'UNE PART, ET : Madame [W] [Z] née le 01 Novembre 1943 à [Localité 6] décédée le 03 décembre 2023 demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Attendu que l'intimée est décédée le 03 décembre 2023, Que malgré les appels à la mise en état successifs la procédure n'a toujours pas été régularisée, Que le conseil des appelantes a indiqué par courrier RPVA du 30 juin 2025 ne pas savoir comment régulariser la procédure compte tenu de deux décès successifs, Que le conseil des appelantes sollicite le retrait du rôle ; Qu'il convient de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire en cours ; Le Greffier, Le Président,
Articles de loi cités
article 382 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 17 juillet 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6879d85c65b5a3ab8ca54ea5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel