Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 24/14002 



Chambre 1-2



Affaire :



M. [T] [E]

Représentant : Me [P] [M], avocat au barreau de TOULON

Mme [O] [E] - [H]

Représentant : Me [P] [M], avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

M. [I] [R]

Mme [F] [R]

M. [D] [E]

M. [G] [J]

S.A.S. SAS RESTAURATION EVENEMENT SERVICE



Intimés

Ordonnance n° 2025/ M17









Me [P] [M]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Toulon rendue le 18 octobre 2024 ;



Vu la déclaration d'appel du 20 novembre 2024 ;



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 décembre 2024 ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 26 décembre 2024 ;



Vu l'absence d'observation de l'appelant ; 



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en- Provence, le 22 Janvier 2025



La greffière Le Président



















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel