Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 17 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-2

N° RG 24/11630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCN

Ordonnance n° 2025/M173





S.A.S. SUDECO

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Appelante





Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL,

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. [U] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS KAPORAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [S] [U]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS KAPORAL anciennement dénommée S.A.S. KAPORAL STORES, 

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL [U] & ROUSSELET représentée par Maître [S] [U], agissant en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la S.A.S. KAPORAL, 

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL ANASTA représentée par Maître [J] [R], agissant en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la S.A.S. KAPORAL

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître [P] [G], agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL, 

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

S.E.L.A.R.L. ANASTA, représentée par Maitre [J] [R], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS KAPORAL, 

AGS CGEA [Localité 3] 



Intimés





ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE

DU 11 SEPTEMBRE 2025





Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière ;



Après débats à l'audience du 12 Juin 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré au 11 septembre 2025 puis par message RPVA du 8 juillet 2025, ayant indiqué l'avancer au 17 juillet 2025, avons rendu l'ordonnance suivante le 17 Juillet 2025 :



Vu l'ordonnance du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 4 septembre 2024;



Vu la déclaration d'appel de la SAS SUDECO,



Vu la liquidation judiciaire de la société KAPORAL en date du 31 mars 2025 ;



Vu l'interruption de l'instance à compter du 31 mars 2025 et la nécessité de régulariser la procédure en appelant à l'instance le liquidateur judiciaire de la société KAPORAL ;



Vu la demande de retrait du rôle formées par les deux parties le 12 juin 2025 ;



MOTIFS 



Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu que les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle ;



En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.



Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties une fois que les actes indispensables à la régularisation de la procédure seront accomplis.





 PAR CES MOTIFS 



Nous, conseillère de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et mise à disposition au greffe,



Ordonnons le retrait du rôle,



Rappelons que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties une fois accomplis les actes indispensables à la régularisation de la procédure.



 La greffière La conseillère de la mise en état















Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

La greffière