Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 23 janvier 2025
- ECLI
- 6879d9f515cca238af935c5e
- Date
- 23 janvier 2025
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWB4 Ordonnance n° 2025/M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL LC ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante M. [U] [Z] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SARL LC ARCHITECTES le 17 septembre 2024, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 janvier 2025 par lesquelles la SARL LC ARCHITECTES, appelante, se désiste de son appel contre [U] [Z], intimé, Le désistement est fait sans réserve et doit être constat. PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la SARL LC ARCHITECTES se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 3 septembre 2024 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/11379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWB4 et le dessaisissement de la cour ; DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 23 janvier 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6879d9f515cca238af935c5e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel