Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 24 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]





N° RG 24/11142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJE

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2025/M012



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [K] [O]

Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON



Appelant

C/ 

URSSAF PACA

Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON



Intimés



Me Guillaume TATOUEIX

[Adresse 2]

[Localité 4]





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)





Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière.



Vu l'avis de caducité du 17 Décembre 2024, 07 Janvier 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 24 Janvier 2025



La Greffière P/ La Présidente empêchée











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière