Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE DÉSISTEMENT 

DU 24 JANVIER 2025



N°2025/.













Rôle N° RG 24/10741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTQX







[E] [L]





C/



[4]























Copie exécutoire délivrée 

le :

à : 



- Monsieur [E] [L]



- [4]

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 24 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/161.





APPELANT



Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2]



non comparant





INTIMEE



[4], demeurant [Adresse 1]



représenté par Mme [U] en vertu d'un pouvoir spécial







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025



Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

























































Par courrier du 5 février 2024,M. [E] [K] a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 juillet 2023 et notifiée le 18 août 2023 portant sur la somme de 38 320 euros.



Par ordonnance du 24 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, a déclaré le recours de M. [E] [K], manifestement irrecevable.



Par courrier recommandé adressé le 28 août 2024, M. [E] [K] a interjeté appel de la décision, dans des conditions de forme et de délai non discutées. 



Par courrier enregistré le 20 septembre 2024, M. [E] [K] a indiqué se désister de son appel précisant avoir «'pu rencontrer la responsable de son dossier à l'URSSAF et avoir fait le point et démêlé la situation'». Il n'était ni présent ni représenté à l'audience du 13 novembre 2024.



L'URSSAF à l'audience du 13 novembre 2024 a indiqué accepter le désistement. 



MOTIFS 



Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,



Le désistement d'instance étant intervenu avant que l'intimé ne dépose de conclusions est parfait et de surcroît accepté par lui. Il emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.



Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant.



PAR CES MOTIFS



- Constate le désistement d'appel,



- Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance,



- Met les éventuels dépens d'appel à la charge de M. [E] [K].