Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 janvier 2025
- ECLI
- 6879d9f715cca238af935c7e
- Date
- 8 janvier 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKG Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M5 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [U] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [X] [C] Intimée Me [E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02/12/2024. Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6879d9f715cca238af935c7e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel