Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/10559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSUN

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2025/M4





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [F] [J] [T] [R]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

Mme [U], [S], [G] [H]



Intimée













Me [L] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/11/2024.



Vu l'absence d'observations à ce jour, 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier