Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 14 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]





N° RG 24/10539 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M268



Affaire :



M. [T] [B]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON

Appelant



C/ 

Mme [D] [C]



M. [G] [W]

Représentant : Me Peggy LIBERAS de la SELARL C.L. JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés







Me [U] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,



Vu l'ordonnance de référé du 05 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Toulon,



Vu la déclaration d'appel du 19 août 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 16 septembre 2024,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 30 septembre 2024, 



Vu la constitution de M. [G] [W], intimé transmise le 17 septembre 2024, soit antérieurement à l'expiration du délai de 10 jours imparti à l'appelant pour signifier sa déclaration d'appel,



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant à Mme [D] [C] dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité partielle de sa déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 14 Octobre 2024



Le greffière La conseillère déléguée 















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel