Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 23 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09930 



Chambre 1-2



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



SARL CHATEAU VALERIE

Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



C/ 

S.A.S. ARNAUD

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Ordonnance n° 2024/M273









SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 4]. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, présidente, assistée de Caroline VAN-HULST, greffiere.



Vu l'ordonnance de référé du 30 août 2023 rendue par le tribunal judiciaire de Draguignan,



Vu la déclaration d'appel du 31 juillet 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 septembre 2024,



Vu l'avis de signification de la déclaration d'appel transmise par RPVA le 16 septembre 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 08 octobre 2024,



Vu l'absence d'observation de l'appelant ; 



En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 23 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel