Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWO

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/M195





Affaire :



S.A.S. PRO-BOAT

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [M] [Z]



Intimé



Me [W] [O]

10. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,



Vu l'appel interjeté le 16 juillet 2024 par la S.A.S. PRO-BOAT à l'encontre de l'ordonnance de référé du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 25 juin 2024,



Vu l'avis de caducité transmis le 17 septembre 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 







Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 1er octobre 2024





La greffière, La Présidente,





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier