Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 14 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX



N° RG 24/08812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMFA

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M340





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [D] [B]

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [T] épouse [B]

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

M. [V] [G]

Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE

M. [M] [H]

Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [E] épouse [H]

Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE



Intimés

la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES

[Adresse 2]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Octobre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 14 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

















Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.