Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 23 octobre 2024
- ECLI
- 6879d9fc15cca238af935cc6
- Date
- 23 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKE2 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M143 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [M] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [M] [B] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A. SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10. [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière. Vu l'avis de caducité du 01 Octobre 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile. Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 23 Octobre 2024 La Greffière La Présidente Copie adressée aux avocats ce jour par courriel La Greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 23 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6879d9fc15cca238af935cc6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel