Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINJ

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/ M130





Affaire :



M. [T] [S]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON



Appelant

C/ 

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES MAS DU C AP NEGRE 

Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON



Intimée



Me [U] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 Septembre 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 09 Octobre 2024



La Présidente









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière