Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 11 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]







N° RG 24/07632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOB

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2024/M 149



Affaire :



S.A.S. ZV FRANCE

Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS



Appelante

C/ 

Mme [T] [K]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 17 Septembre 2024.



Il convient par conséquent en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 3], le 11 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier