Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 6 janvier 2025
- ECLI
- 6879da0315cca238af935d3c
- Date
- 6 janvier 2025
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesAutres demandes en matière de marques
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4V Ordonnance n° 2025/M03 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [O] [X] Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Appelante M. [R] [B] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 décembre 2024 par lesquelles [O] [X], appelante, se désiste de son appel contre [R] [B], intimé, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 décembre 2024 par lesquelles [R] [B] déclare accepter le désistement d'appel de [O] [X], Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constat. PAR CES MOTIFS CONSTATONS que [O] [X] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 31 mars 2022 ; CONSTATONS que [R] [B] accepte le désistement de l'appelante ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4V et le dessaisissement de la cour. DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 6 janvier 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 6 janvier 2025 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 6 janvier 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6879da0315cca238af935d3c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel