Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3]


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Charges de copropriété

N° RG 20/06572 
N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7



DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeubles sis [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [T] [N] de la SELARL NEXT STEP AVOCATS - #C2416
DEFENDERESSE
S.C.I. POULLY
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [V] [F] de la SELEURL LAMLA - #R0076
 
 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Janvier 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du Jeudi 04 Septembre 2025 à 10 H 00, 

Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience