Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 18 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 18 JUILLET 2025



N°2025/336





Rôle N° RG 23/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW







[5]





C/



[B] [U]







Copie exécutoire délivrée 

le 18 juillet 2025:

à :



Me Carole MAROCHI,

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Me Delphine BELOUCIF,

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 26 Septembre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 20/00844.





APPELANTE



[5], demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



Madame [B] [U]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008033 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur [U] FAURE, Conseiller



Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025



Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



*-*-*-*-*



EXPOSÉ DU LITIGE



Mme [B] [U] a formé opposition le 18 août 2020 aux contraintes:

* en date du 18 janvier 2019, signifiée le 6 août 2020, à la requête de la [3] [la caisse] portant sur la somme totale de 1 529.17 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2014, 2015 et 2016,

* en date du 22 mars 2019, signifiée le 6 août 2020, à la requête de la caisse, portant sur la somme totale de 10 132.54 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2016, 2017 et 2018.



Elle a également formé opposition le 5 novembre 2020 à la contrainte, également émise par la caisse, en date du 2 octobre 2020, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 octobre 2020, portant sur la somme totale de 12 180.72 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2016, 2017, 2018 et 2019.



Par jugement en date du 26 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir joint les oppositions et les avoir déclarées recevables, a:

* annulé la contrainte du 18 janvier 2019,

* débouté la caisse de sa demande en paiement au titre de la contrainte du 22 mars 2019,

* débout2 la caisse de sa demande au titre de la contrainte du 2 octobre 2020,

* déclaré Mme [U] irrecevable en sa demande à l'encontre du commandement aux fins de saisie vente du 3 mars 2021,

* condamné la caisse aux dépens.



La caisse en a régulièrement interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.



Aucune des parties n'a conclu.



Lors de l'audience du 4 juin 2025, les parties ont par demande écrite conjointe, sollicité le retrait du rôle de l'affaire.





MOTIFS

 

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,



Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS



- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,



- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.







LE GREFFIER LA PRESIDENTE