Trib. de Commerce — 11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00041 Expertise :

EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY Serge

C/ SARL LE DOMAINE DU CHATEAU SARL ARTHEMA Représentée par Me [P] [Z]

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l’article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu la décision du 1er Décembre 2023 qui a désigné M. [W] [B] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l’expert,

ORDONNONS à l'EURL JT PROMOTION de consigner au greffe avant le 5 Août 2025 une provision complémentaire d’un montant de 12 000 euros.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 42,23 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.

Fait et donné à Chambéry, le 11 juillet 2025.