Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 8 avril 2025

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T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHKH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025
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DOSSIER N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHKH

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [R] [K], demeurant [Adresse 1]
comparant

DEFENDERESSE

[Adresse 4], sise [Adresse 3]
représentée par Mme [U] [H], salariée munie d’un pouvoir



DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [D] [N], assesseure du collège salarié
M. Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI



Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. 


[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

- Déboute Monsieur [R] [K] de sa demande tendant à l'octroi, à compter du 7 septembre 2021, de l’AAH ; 

- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés. 


LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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