Tribunal JudiciaireCTX TECHNIQUE
Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 8 avril 2025
- ECLI
- 687e8f8d41388e7853ac0fea
- Date
- 8 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me PALERM par lettre simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS M. [I] [H] et Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparants ayant pour avocat Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon DEFENDERESSE [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [Y] [N], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [C] [T], assesseure du collège salarié M. [U] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Constate que Madame [M] [Z] et Monsieur [I] [H] se désistent de leur instance ; - Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; - Dit que les dépens sont à la charge de Madame [M] [Z] et Monsieur [I] [H] sauf meilleur accord des parties. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CTX TECHNIQUE
- Date
- 8 avril 2025
Référence
687e8f8d41388e7853ac0fea
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA