Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 8 avril 2025

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T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025
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DOSSIER N° RG 23/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGB

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [Y] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparant

DEFENDERESSES

- [Adresse 6], sise [Adresse 4]
représentée par Mme [T] [S], salariée munie d’un pouvoir

- M. Le président du conseil départemental du Val-de-Marne, sis [Adresse 3]
représenté par Mme [H] [D], salariée munie d’un pouvoir


DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [G] [E], assesseure du collège salarié
M. [B] BENOLIEL, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI

Décision insuscpetible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière. 
[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

- Ordonne la radiation du recours introduit le 28 février 2023 par Monsieur [Y] [K] à l’encontre de la [Adresse 5] et du président du conseil départemental du Val-de-Marne ; 

- Dit que l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties. 

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE